Offre Remise estivale en argent et plus
RBC Investi-Clic – Conditions

L’offre « Remise estivale en argent et plus » (l’« offre ») est assujettie aux conditions suivantes :

Seules les personnes suivantes sont admissibles à l’offre. Vous devez :

• a) être un nouveau client de RBC Investi-Clic. Un nouveau client est un client qui n’a pas détenu de compte RBC Investi-Clic avant le premier jour de la période de l’offre (définie ci-dessous);
• b) ouvrir un ou plusieurs comptes RBC Investi-Clic admissibles (définis ci-dessous) pendant la période de l’offre (définie ci-dessous); et
• c) être résident canadien et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire au moment de l’ouverture du ou des comptes admissibles.

Vous pourriez obtenir une remise en argent de 1 % si vous répondez aux critères d’admissibilité suivants dans le cadre de l’offre.

Critères d’admissibilité à la remise en argent de 1 %

1. Ouvrez un compte admissible pendant la période de l’offre

• Ouvrez un ou plusieurs nouveaux comptes RBC Investi-Clic admissibles (« comptes admissibles ») entre le 25 juillet 2024 et le 26 septembre 2024 inclusivement (la « période de l’offre »).

• Les comptes admissibles sont les suivants :

  • Compte non enregistré (titulaire unique)
  • Compte d’épargne libre d’impôt (titulaire unique) (CELI)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (titulaire unique) (REER)
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (titulaire unique) (CELIAPP)

2. Actifs transférés

• Transférez ou déposez un minimum de 15 000 $ CA (quinze mille dollars canadiens) depuis une institution financière non affiliée à RBC (« actifs transférés ») dans votre ou vos nouveaux comptes admissibles d’ici le 26 octobre 2024 inclusivement (la « date limite de provisionnement »).
• Les transferts provenant d’une institution financière affiliée à RBC ne seront pas admissibles à l’offre. Les institutions financières affiliées à RBC comprennent : Fonds d’investissement Royal Inc., RBC Placements en Direct Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Dominion Securities Global Inc., Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, Services de placement Philips, Hager & North, RBC Philips, Hager & North Services-conseils en placements Inc., Société Trust Royal et Compagnie Trust Royal.
• Les transferts ou les dépôts reçus dans votre ou vos comptes admissibles après la date limite de provisionnement ne seront pas admissibles à l’offre.
• RBC Investi-Clic n'acceptera que les virements en espèces. RBC Investi-Clic ne peut pas accepter de transferts en nature.
• Vous devez conserver au moins le montant minimum d’actifs transférés requis en vertu de l’offre (c.-à-d. 15 000 $ CA) dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 14 novembre 2025 inclusivement.

3. Actifs transférés nets

• Vous devrez conserver au moins le montant minimum d’actifs transférés requis en vertu de l’offre (c.-à-d. 15 000 $ CA) dans votre ou vos comptes admissibles de la date limite de provisionnement au 14 novembre 2025 inclusivement.
• Si vous retirez, désenregistrez ou transférez des actifs de votre ou vos comptes admissibles, ces sommes seront déduites du montant de vos actifs transférés dans le calcul de vos actifs transférés nets.
• Vos actifs transférés nets sont les actifs transférés reçus dans vos comptes admissibles au plus tard à la date limite de provisionnement, moins les retraits, les désenregistrements ou les transferts sortants effectués entre le 25 juillet 2024 et le 14 novembre 2025.
• Les actifs déposés ou transférés dans votre ou vos comptes admissibles après la date limite de provisionnement ne seront pas pris en compte dans le calcul des actifs transférés. La valeur de ces actifs peut être retirée sans incidence sur le calcul de vos actifs transférés nets.
• Si vos actifs transférés nets sont inférieurs au minimum de 15 000 $ CA requis au plus tard le 14 novembre 2025, aucune remise en argent ne sera accordée.
• Vos actifs transférés nets seront déterminés le 14 novembre 2025.
• Les fluctuations du marché n’auront pas d’incidence sur le calcul de vos actifs transférés nets.

4. Obtenez la remise en argent de 1 %

Si vous répondez aux trois critères d’admissibilité énumérés ci-dessus :

• Vous recevrez une remise en argent de 1 %, soit 1 % de vos actifs transférés nets, selon le calcul effectué le 14 novembre 2025.
• La remise en argent sera versée en dollars canadiens en décembre 2025 (la « date de versement »).
• Si vous déposez ou transférez des actifs dans un seul compte admissible, la remise en argent y sera versée.
• Si vous ouvrez plusieurs comptes admissibles, les actifs transférés nets seront calculés en additionnant la valeur des actifs transférés nets dans tous vos comptes admissibles. La remise en argent sera divisée et versée dans chaque compte admissible au prorata de la valeur des actifs transférés nets de chaque compte.
• La remise en argent maximale payable à un client dans le cadre de l’offre est de 10 000 $ CA (dix mille dollars canadiens).
• Pour les régimes enregistrés, les remises en argent ne sont pas considérées comme des cotisations et n’auront aucune incidence sur votre plafond de cotisation.

Par exemple :

Si vous ouvrez deux comptes admissibles, détenez un solde de 10 000 $ CA dans le compte A et de 47 000 $ CA dans le compte B, et que vous n’effectuez aucun retrait ni aucun transfert sortant, vos actifs transférés nets seront de 57 000 $ CA le 14 novembre 2025. Votre remise en argent de 1 % sera calculée sur vos actifs transférés nets, soit la valeur cumulative de 57 000 $ CA dans les deux comptes, et sera de 570 $ CA. La remise de 570 $ CA sera versée proportionnellement dans les comptes A et B.

Autres conditions de l’offre :

• Pour recevoir la remise en argent de 1 %, vous devez maintenir votre ou vos comptes admissibles ouverts, provisionnés et en règle conformément à la convention de gestion de placements RBC Investi-Clic.
• La présente offre est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni promotion de RBC Investi-Clic.
• Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de la remise en argent, RBC Investi-Clic se réserve le droit de ne pas la verser.
• Les conditions applicables à l’offre peuvent changer sans préavis à la discrétion de RBC Investi-Clic. Cette offre peut être restreinte, retirée ou prolongée à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de RBC Investi-Clic
• RBC Investi-Clic se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de retirer, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre à l’égard de tout client de RBC Investi-Clic dont elle établit ou dont elle est d’avis qu’il abuse de l’offre ou la manipule.
• Les conditions générales de tarification de RBC Investi-Clic s’appliquent. Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’offre ou au transfert de tout actif à un compte admissible.
• Il vous incombe de revoir vos droits de cotisation inutilisés dans les comptes de régime enregistré (c.-à-d., CELI, CELIAPP et REER) que vous détenez avant d’effectuer tout transfert dans un compte RBC Investi-Clic. Vous êtes seul responsable de toute pénalité pour cotisation excédentaire ou de toute autre incidence fiscale pouvant découler du transfert d’actifs dans votre ou vos comptes RBC Investi-Clic. Pour obtenir des conseils, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
• Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes RBC Investi-Clic pourrait entraîner des conséquences fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre ou au transfert de tout actif dans le ou les comptes admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
• Vous pouvez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Investi-Clic au 1 800 769-2531.

RBC Investi-Clic est un gestionnaire de portefeuille restreint donnant accès à des portefeuilles modèles. D'autres produits et services peuvent être offerts par une ou plusieurs sociétés distinctes affiliées à RBC Investi-Clic Inc., y compris, sans s'y limiter : Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. , la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. RBC Investi-Clic Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada et utilise le nom commercial RBC Investi-Clic. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisé sous licence.

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