Offre hivernale de remise en argent RBC Investi-Clic 2024 – Conditions

L’offre hivernale de remise en argent 2024 (l’« offre ») n’est présentée qu’aux résidents canadiens majeurs, et elle est assujettie aux conditions suivantes :

1. Période de l’offre

Pour être admissible, vous devez respecter les conditions suivantes :

Vous devez détenir un compte RBC Investi-Clic (« compte(s) admissible(s) ») au plus tard le dernier jour de la période de l’offre (définie ci-dessous). Le type de compte doit correspondre à l’un des types suivants : compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime enregistré d’épargne-retraite (REER), compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou compte non enregistré (titulaire unique seulement). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://www.rbcinvestease.com/fr/comptes-placement/index.html.
Vous devez déposer au moins 15 000 $ CA directement ou par virement émis depuis une institution financière non affiliée à RBC (« actifs admissibles ») dans un compte admissible entre le 4 janvier 2024 et le 3 avril 2024 inclusivement (la « période de l’offre »). Les virements doivent être effectués pendant la période de l’offre et les fonds doivent arriver dans le(s) compte(s) admissible(s) au plus tard le 15 avril 2024. Les fonds reçus dans le(s) compte(s) admissible(s) après le 15 avril 2024 n’auront pas droit à une remise en argent.
Vous devez conserver le montant minimal d’actifs admissibles exigé dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 1^er mars 2025 inclusivement pour recevoir une remise en argent.

2. Actifs transférés

Vous devez déposer ou virer au moins 15 000 $ dans un compte admissible.
RBC Investi-Clic ne peut pas accepter un transfert de titres « en nature » et peut uniquement accepter les virements « en espèces ».
Les fonds virés depuis des comptes de placement existants détenus auprès d’une société affiliée à RBC ne seront pas admissibles à une remise en argent. Les virements doivent provenir d’une institution financière non affiliée à RBC. Les institutions financières affiliées à RBC comprennent, mais sans s’y limiter, les sociétés suivantes : Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc., RBC InvestiVite Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, RBC Philips, Hager & North Services-conseils en placements inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal.
Les dépôts en espèces provenant d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne détenu auprès de RBC ou d’une autre institution financière seront admissibles à une remise en argent.
Pour être admissibles à une remise en argent, les virements doivent être effectués pendant la période de l’offre et les fonds doivent arriver dans le(s) compte(s) admissible(s) au plus tard le 15 avril 2024.
Vous pouvez effectuer plusieurs dépôts ou virements dans votre ou vos comptes admissibles durant la période de l’offre. Le montant cumulé des sommes déposées dans chaque compte admissible pendant la période de l’offre constituera le total des actifs admissibles du compte correspondant.
Les dépôts et virements effectués dans des comptes admissibles distincts ne pourront pas être cumulés.

3. Actifs admissibles nets

Déposez ou virez au moins 15 000 $ CA d’actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles durant la période de l’offre, et conservez dans le compte admissible le montant minimal d’actifs admissibles exigé jusqu’au 1er mars 2025 inclusivement.
La remise en argent sera déterminée le 1^er mars 2025 sur la base des actifs admissibles dans le(s) compte(s) admissible(s), minorés des retraits, désenregistrements et virements effectués dans votre ou de vos comptes admissibles (« actifs admissibles nets ») entre le 4 janvier 2024 et le 1^er mars 2025 (la « période de détention »).
Si vous retirez, désenregistrez ou transférez des actifs de votre ou vos comptes admissibles durant la période de détention, ces sommes seront déduites du montant de vos actifs admissibles dans le calcul de vos actifs admissibles nets. Si ces retraits, désenregistrements ou transferts réduisent le montant de vos actifs admissibles à moins de 15 000 $ au 1er mars 2025 ou avant cette date, aucune remise en argent ne vous sera accordée.
Une diminution de la valeur du ou des comptes admissibles liée aux fluctuations du marché ou à la déduction de frais de gestion ou d’impôts ne sera pas considérée comme un retrait et n’aura aucune incidence sur la détermination du montant des actifs admissibles nets.
Les actifs reçus dans votre ou vos comptes admissibles après le 15 avril 2024 ne seront pas pris en compte dans le calcul des actifs admissibles. La valeur de ces actifs peut être retirée sans incidence sur le montant des actifs admissibles nets.

4. Remise en argent

À l’issue de la période de détention, la remise en argent sera versée en dollars canadiens au(x) compte(s) admissible(s) dont les actifs admissibles atteignent le montant minimal exigé. Par la suite, les sommes issues de cette remise seront investies selon notre processus de placement habituel.
L’offre est limitée à une remise en argent par type de compte admissible (p. ex., CELI, CELIAPP, REER, compte non enregistré). Le montant maximal de la remise en argent s’élève à 1 000 $ CA par compte admissible.

La remise en argent sera déterminée le 1^er mars 2025 sur la base des actifs admissibles nets détenus dans chaque compte admissible, conformément au tableau suivant :

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ACTIFS ADMISSIBLES NETS	REMISE EN ARGENT
De 15 000 $ à 24 999 $	75 $
De 25 000 $ à 49 999 $	100 $
De 50 000 $ à 74 999 $	250 $
De 75 000 $ à 99 999 $	375 $
De 100 000 $ à 149 999 $	500 $
De 150 000 $ à 199 999 $	750 $
Au-delà de 200 000 $	1 000 $

La remise en argent sera versée dans votre ou vos comptes admissibles dans un délai de six à huit semaines après le 1^er mars 2025. Pour recevoir la remise en argent, votre ou vos comptes admissibles doivent demeurer ouverts à la date de son versement.

5. Autres conditions

La remise en argent est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni promotion de RBC Investi-Clic.
Si vous cessez d’être admissible à la remise en argent, RBC Investi-Clic se réserve le droit de ne pas vous la payer.
Les conditions applicables à l’offre hivernale de remise en argent 2024 peuvent changer sans préavis à la discrétion de RBC Investi-Clic. RBC Investi-Clic se réserve également le droit de retirer son offre sans préavis.
Le cas échéant, RBC Investi-Clic vous remboursera jusqu’à 200 $ CA de frais de transfert lorsque vous virez au moins 15 000 $ CA depuis une institution financière non affiliée à RBC vers votre ou vos comptes admissibles.
Les clients doivent présenter à RBC Investi-Clic une preuve du paiement des frais de transfert dans les trois mois suivant le transfert pour être admissibles à un remboursement. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un représentant de RBC Investi-Clic au 1 800 769-2531.
Les conditions générales de tarification de RBC Investi-Clic s’appliquent. Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’obtention de la remise en argent ou au transfert de tout actif dans un compte RBC Investi-Clic.
Il vous incombe de revoir vos droits de cotisation inutilisés dans les comptes de régime enregistré (c.-à-d., CELI, CELIAPP et REER) que vous détenez avant d’effectuer tout virement dans un compte RBC Investi-Clic. Vous êtes seul responsable de toute pénalité pour cotisation excédentaire ou de toute autre incidence fiscale pouvant découler du transfert d’actifs dans votre ou vos comptes RBC Investi-Clic. Pour obtenir des conseils, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes RBC Investi-Clic pourrait entraîner des conséquences fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée au(x) montant(s) reçu(s). Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
Vous pouvez renoncer à bénéficier de cette offre à tout moment en avisant RBC Investi-Clic au 1 800 769-2531.

RBC Investi-Clic est un gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint qui donne accès à des portefeuilles modèles. D’autres produits et services peuvent être offerts par une ou plusieurs entités juridiques distinctes affiliées à RBC InvestiVite Inc., y compris Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal. RBC InvestiVite Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada, et elle utilise le nom commercial RBC Investi-Clic. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. utilisées sous licence.
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