Garantie de sécurité en ligne Conditions

RBC InvestiVite Inc. (ci-après désignée « RBC Investi-Clic » ou « nous ») vous remboursera toute perte financière découlant directement de toute opération non autorisée effectuée dans votre compte (votre « compte ») par l'entremise du tableau de bord en ligne RBC Investi-Clic (« tableau de bord en ligne »). Nous pouvons en tout temps modifier ou révoquer les conditions de la présente Garantie de sécurité en ligne, sans aucun préavis.

Aux fins de la présente Garantie de sécurité en ligne, une « opération non autorisée » désigne une opération qui a été effectuée dans votre compte par l’entremise du tableau de bord en ligne sans votre permission, autorisation ou à votre insu, et pour laquelle il peut être démontré que vous avez été victime de fraude ou de vol ou que vous avez été contraint à agir par la tromperie, la force ou l’intimidation.

RBC Investi-Clic n’assume aucune responsabilité et refusera d'honorer toute demande de remboursement présentée dans le cadre de la présente Garantie de sécurité en ligne, à moins que :

• vous nous avisiez au plus tôt : (a) soit immédiatement dès que vous constatez une opération non autorisée; soit (b) au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception de votre relevé de compte trimestriel après que l’opération non autorisée ait eu lieu;
• vous nous avisiez immédiatement si vous savez ou soupçonnez que le mot de passe de votre tableau de bord en ligne (votre « mot de passe ») est connu d’une autre personne ou a été divulgué à quelqu’un ou qu’une opération douteuse a été effectuée dans votre compte; et
• vous offriez votre entière collaboration, communiquiez tous les renseignements et preniez toutes les mesures que nous demandons raisonnablement dans le cadre d’une enquête sur une présumée opération non autorisée.

RBC Investi-Clic n’assume aucune responsabilité et refusera d'honorer toute demande de remboursement présentée dans le cadre de la présente Garantie de sécurité en ligne, si elle pense que :

• vous avez pris part, seul ou avec d’autres, à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées à l’opération non autorisée;
• vous avez communiqué votre mot de passe à une autre personne, y compris, sans restriction, à un fournisseur de services de regroupement de comptes en ligne, ou vous avez été autrement négligent et n’avez pas pris soin de protéger votre mot de passe;
• vous avez accédez au tableau de bord en ligne à l’aide d’un ordinateur ou d’un autre appareil électronique dont vous saviez ou aviez des raisons de croire qu’il contenait un logiciel pouvant révéler votre mot de passe à un tiers, ou le compromettre d’une autre manière;
• vous n’avez pas pris les mesures appropriées pour empêcher une opération non autorisée (par exemple, vous ne vous êtes pas déconnecté et n’avez pas fermé votre navigateur Internet à la fin de votre session dans votre tableau de bord en ligne);
• vous n'avez pas respecté vos obligations au titre de la Convention d’exploitation de compte et de gestion de portefeuille RBC Investi-Clic, notamment son annexe B (Services automatisés), ou vous n’avez pas respecté les directives que nous pourrions vous avoir données à l'égard de votre utilisation du tableau de bord en ligne;
• vous avez effectué l’opération, y compris si cette opération découle d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre irrégularité liée à des données ou à des renseignements, ou contenue dans ceux-ci, que vous nous avez fournis; ou
• vous avez consenti ou avez participé à l’opération ou l’avez autorisée de quelque façon que ce soit.

RBC Investi-Clic ne vous remboursera ni ne fournira aucun dédommagement dans le cadre de la présente garantie de sécurité en ligne et, en aucun cas ne sera tenue responsable de quelque dommage indirect, consécutif, particulier, aggravé, punitif ou exemplaire, en totalité ou en partie (y compris, mais sans s'y limiter, à toute interruption d'activités, perte de profits, perte d'occasions, perte au marché, ou toute autre perte d'ordre commercial ou économique), résultant directement ou indirectement d'une opération non autorisée dans votre compte, même si elle a été informée de l'éventualité de ces dommages.